ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE FNPSA
DU SAMEDI 22 MARS 2014 à 10 h
Mesdames et messieurs les représentants
Des associations affiliées,
Chers amis,
J’ai l’honneur d’inviter chacun d’entre vous et, bien entendu, tous nos adhérents, à participer à l’assemblée générale de notre fédération qui se tiendra :
Samedi 22 mars 2014
De 10 h à 18 h
ESPACE REUNION.COM
43 rue de Dunkerque
75 PARIS
Tél : 01 84 79 01 90
Nous vous rappelons qu’aux termes de l’article 13 des statuts de notre Fédération :
« Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par les représentants à l’assemblée générale des associations affiliées, pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. Le mandat du comité directeur expire le 31 mars qui suit les derniers jeux olympiques d’été ».
Le mandat des membres du comité directeur de notre fédération expire donc le 31 mars 2017.
L’ordre du jour de l’assemblée générale de notre fédération, établi et voté par son comité directeur conformément à ses statuts est le suivant :
1°) rapport moral de monsieur le président ;
2°) rapport moral de monsieur le secrétaire général ;
3°) rapport moral de monsieur le trésorier, approbation des comptes certifiés.
4°) Fixation par l’assemblée générale du prix de la licence fédérale pour l’année sportive 2014 – 2015
5°) rapport moral et présentation de monsieur Patrick Brame, président de la commission Chargée de la formation; propositions pour l’année 2014
6°) rapport moral de monsieur Eric Gérault responsable de la commission communication ; propositions pour l’année 2015.
7°) rapport de monsieur Jean Marie Ray le membre référent de la commission Environnement
8°) Dossier matériel, pavillons et VHF fixes, flammes et stikers
9°) Rapport moral de Monsieur Christian Cerboni et Mr Russo responsable de la commission compétitions et des commissaires.
10°) Propositions de Mr Russo
11°) Rapport sur le Salon de Nantes de Mr Vallée Fabrice
Nous vous indiquons que les frais de déplacement exposés par les représentants et les associations affiliées qui participeront aux travaux de l’assemblée générale de notre fédération pourront être pris en charge au cours du deuxième ou troisième trimes 2014 dans la limite individuelle de 160€ sur présentation des justificatifs originaux à Monsieur le trésorier de la Fédération.
Nous vous rappelons qu’aux termes de l’article 10 des statuts de notre Fédération :
« L’Assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la fédération. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière de la fédération. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Elle fixe les cotisations dues par les associations affiliées et les licenciés à titre individuel.
(…)
L’assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret ».
En ce qui concerne les votes, nous vous rappelons qu’aux termes de l’article 4 du règlement intérieur de notre Fédération :
« Les représentants des associations affiliées disposent d’un nombre de voix égal au nombre de licenciés qu’ils représentent.
Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis, exception faite pour les représentants des Département d’Outre-mer et la Collectivité Départementale de MAYOTTE qui peuvent donner pouvoir à des représentants de l’Assemblée Générale ayant voix délibérative ».
Une seule procuration concernant les Département et Territoires d’Outre-mer est donc autorisée par représentant, en application de ce principe « un homme, un mandat ».
Par ailleurs, les représentants des associations affiliées disposent d’un nombre de voix égal au nombre des adhérents qu’ils représentent en application du principe « un homme, un mandat ».
En ce qui concerne les candidatures éventuelles aux postes de membres du Comité Directeur si des postes venaient à être vacants, nous rappelons que les statuts de notre fédération énoncent notamment :
« Le comité directeur est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Le dépôt d’une candidature n’est recevable que s’il est accompagné de la présentation d’un projet sportif pour l’ensemble de la fédération et la durée du mandat du comité directeur.
Ce document énonce les actions propres à améliorer les observations, la connaissance, la défense et la restauration du milieu marin, proposées par le candidat.
Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour de scrutin l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, l’élection est acquise au candidat le plus âgé ».
Ainsi, ne sont recevables que les candidatures s’appuyant sur un document écrit.
L’assemblée générale sera close à 18 heures.
Nous vous prions de croire, mesdames et messieurs les représentants des associations affiliées, chers amis, à l’assurance de nos sentiments tout dévoués et les meilleurs.
Jean Marc CASTEIGT